Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site de l’École HEEC et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par le « Visiteur ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par le Visiteur. Lors de l’inscription sur le site via les formulaires prévus à cet effet, chaque Visiteur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent document, le Visiteur doit renoncer à l’accès aux services proposés par le site.
L’HEEC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs par un avis sur le site ou par tout autre moyen approprié.
Article 1 : Mentions légales
Éditeur du site
Nom : École HEEC Marrakech (Société Anonyme)
Numéro d’immatriculation : RC Marrakech n° 10 099
Siège social : Avenue Allal El Fassi, Rue Abou Oubaida Al Jarah, Marrakech
Téléphone : +212 (0)5 24 31 44 10
Adresse électronique : contact@eheec.ac.ma
Représentant légal et Directeur de publication : Madame Lamrani Kanza
Hébergement
Fournisseur : Genious Marrakech
Objet du site Le site vise à permettre aux étudiants de réaliser leur préinscription au sein de l’École HEEC.
Article 2 : Conditions d’accès et d’utilisation
Le site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Visiteur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Visiteur est tenu d’utiliser le site dans le respect des lois et réglements en vigueur au Maroc, notamment en ce qui concerne la cybercriminalité, le respect de la vie privée et la protection des données personnelles.
En cas d’abus ou de manquement constaté, le Visiteur est invité à signaler l’incident sans délai à l’adresse électronique mentionnée à l’ARTICLE 1.
Article 3 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le Visiteur donne son consentement explicite pour que ses données soient collectées et traitées par l’HEEC dans le cadre des finalités suivantes :
Communication d’informations,
Gestion des formulaires en ligne,
Traitement des demandes d’information ou d’aide,
Garantie du bon fonctionnement du site et des services offerts.
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées.
Droits du Visiteur Le Visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à l’adresse : contact@eheec.ac.ma.
Partage des données Le Visiteur consent à ce que ses données puissent être communiquées aux partenaires et sous-traitants de l’HEEC, dans les limites nécessaires à la réalisation des finalités prévues. Le transfert de données à caractère personnel en dehors du Maroc sera effectué uniquement vers des pays offrant un niveau de protection équivalent à celui garanti par la loi n° 09-08.
Article 4 : Confidentialité et sécurité des données
L’HEEC et ses sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées. Toutefois, bien que des systèmes de protection évolués soient utilisés, l’HEEC ne peut garantir une sécurité absolue en raison des risques inhérents à Internet.
Le Visiteur reconnaît qu’il utilise les services du site à ses propres risques et qu’il est de sa responsabilité de sécuriser ses propres dispositifs et connexions.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu présenté sur le site de l’HEEC (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale sans l’accord préalable et écrit de l’HEEC est interdite, sauf à des fins strictement privées et non commerciales.
Les marques, logos, et autres éléments de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de l’HEEC et ne peuvent être utilisés ou altérés sans autorisation expresse.
Article 6 : Responsabilité
L’HEEC met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations présentées sur son site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans ces informations. En cas de problème, le Visiteur est invité à signaler toute anomalie à l’adresse : contact@eheec.ac.ma.
L’HEEC ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par un virus ou une attaque informatique consécutive à l’utilisation du site.
En outre, l’HEEC décline toute responsabilité pour les interruptions de service résultant de cas de force majeure, de dysfonctionnements techniques ou de faits imprévisibles et indépendants de sa volonté.
Article 7 : Publicité et communications
En acceptant les présentes CGU, le Visiteur consent à recevoir des communications publicitaires de l’HEEC par courrier électronique ou SMS. Le Visiteur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque communication ou en contactant l’HEEC.
Les données personnelles ne seront utilisées à des fins publicitaires qu’avec le consentement explicite du Visiteur, conformément à la loi marocaine.
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Marrakech sont seuls compétents pour statuer.
Pour toute question relative à ces CGU, veuillez contacter l’HEEC à l’adresse électronique suivante : contact@eheec.ac.ma.
Article 9 : Engagements éthiques et environnementaux
L’HEEC s’engage à promouvoir des pratiques respectueuses de l’environnement dans l’exploitation de son site, en réduisant son empreinte écologique et en favorisant l’usage responsable des ressources numériques.
De plus, l’HEEC veille à respecter des principes éthiques dans toutes ses interactions, en garantissant l’inclusivité et l’équité dans l’accès à ses services.