Les conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site de l’école HEEC et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par le « visiteur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation, sans aucune réserve ni restriction, des présentes CGU par le visiteur. Lors de l’inscription sur le site via les Formulaires d’inscription, chaque Visiteur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, le visiteur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

L’HEEC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site est assurée par l’Ecole HEEC Marrakech, Société Anonyme, immatriculée au RC de Marrakech sous le numéro 10 099, dont le siège social est situé à Avenue Allal El Fassi, Rue Abou Oubaida Al Jarah, Marrakech.

Numéro de téléphone +212 (0)5 24 31 44 10

Représentant légal : Madame Lamrani Kanza

Adresse électronique : contact@eheec.ac.ma.

Le Directeur de la publication est : Madame Lamrani Kanza

Elle est hébergée dans Genious Marrakech.

Le site a pour objet de permettre aux étudiants de faire leur préinscription au niveau de l’école HEEC.

 

ARTICLE 2 : Conditions d’accès et d’utilisation

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par le Visiteur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

En outre, le Visiteur, victime d’un abus ou témoin d’un manquement aux présentes C.G.U, est prié de le signaler, immédiatement et sans délai, à l’école HEEC par l’adresse électronique communiquée à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Protection des données personnelles

En application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Données), le visiteur donne consentement à l’HEEC de traiter ses Données afin de réaliser et remplir ses différentes missions. Le visiteur consent en outre, que ses Données soient communiquées aux partenaires de l’HEEC et/ou à ses sous-traitants et de recevoir des offres de formation.

Le site assure au visiteur une collecte et un traitement de Données dans le respect de la vie privée et qui a pour finalité :

• La communication des informations,
• La gestion des formulaires en ligne,
• La gestion des contacts,
• Le traitement des demandes d’information ou d’aide,
• La garantie d’un bon fonctionnement de le site et des services offerts.

Les Données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Toutes les rubriques portant collecte de Données comportant un « * » sont obligatoires (ex. formulaire d’inscription). En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, la demande ne pourra être satisfaite.

Le Sous-traitant s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment, les obligations découlant du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD). Lors de sa première connexion, le visiteur consent expressément au transfert de ses Données sur le territoire européen, dans la limite d’un traitement strictement nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et la garantie d’un bon fonctionnement de le site.

Il s’engage en outre, à traiter les Données conformément aux services souscrits par l’HEEC et uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de sous-traitance, à savoir héberger les Données. Il est entendu que le Sous-traitant n’effectue aucune action sur les Données en dehors de leur hébergement sur ses serveurs.

Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition de ses données personnelles qu’il pourra exercer en s’adressant à l’adresse électronique suivante :

contact@eheec.ac.ma

ARTICLE 4 : Confidentialité et Sécurité des données

L’HEEC et son Sous-traitant prennent toutes les précautions utiles, afin de préserver la sécurité des données, notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées et empêcher tout accès à des tiers non autorisés, conformément à l’article 23 de la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

L’HEEC et le Sous-traitant s’engagent à respecter leurs obligations de secret, de sécurité et de confidentialité, pendant tout le processus de traitement des Données.

A cet effet, vos Données restent strictement confidentielles et protégées en mettant en place des systèmes et des procédures professionnels adéquats ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos Données et leurs utilisations.

Cependant, l’HEEC ne saurait offrir une garantie absolue de sécurité, dans la mesure où elle ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet.

L’HEEC ne pourrait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement de son site lié à un élément dont elle n’aurait pas directement la maîtrise.

 

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site constituent une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont l’HEEC est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de l’HEEC.

La dénomination ECOLE DES HAUTES ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, les logos de cette dernière, les marques ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par l’HEEC.

Les dessins, photographies, images, textes, graphismes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site sont objets de droits de propriété intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’HEEC ou de tiers ayant autorisé l’HEEC à les utiliser. A ce titre, toute reproduction, représentation, altération, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site, sans l’autorisation expresse de l’HEEC, sont donc interdits.

La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, à condition de ne pas supprimer les mentions relatives au droit d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle. Cet usage privé ne confère nullement un quelconque droit sur ces documents. Par ailleurs, toute reproduction, transmission, utilisation du site de l’HEEC à des fins publiques ou commerciales, ou toute création de liens avec celui-ci, sans l’autorisation écrite préalable de l’HEEC, est strictement interdite.

 

ARTICLE 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais l’HEEC ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’HEEC ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans le site.

Toutefois, le visiteur dispose de la possibilité d’informer l’HEEC par mail de toute inexactitude, information erronée ou à caractère illicite.

L’HEEC ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site.

De même, la responsabilité de l’HEEC ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 

ARTICLE 7 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Droit marocain s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Marrakech représentent l’unique entité juridique pour trancher sur tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation telles que présentées sur le Site.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

 

 

• En acceptant ces CGU, vous consentez à recevoir des communications publicitaires de la part de HEEC par courrier électronique ou par SMS. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans chaque communication ou en contactant HEEC. Votre choix de refuser les communications publicitaires n’affectera pas votre utilisation du Site ou des Services.